Droits et devoirs en ESMS : la responsabilité des professionnels

Personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Aucun prérequis.

• Comprendre les règles de responsabilité civile et pénale des professionnels et des établissements du médico-social.
• Identifier les niveaux de responsabilité des professionnels éducatifs.
• Repérer les situations à risque sur le plan juridique.
• Veiller au respect des droits des usagers selon les modalités de prise en charge.

Jour 1 : les bases de la responsabilité en ESMS

• Les responsabilités des professionnels et celles des employeurs.
• Les droits des usagers en établissement social et médico-social.
• Les obligations de prudence et de surveillance : manquements et conséquences.
• Le secret professionnel et médical ; l’accès au dossier médical.

Jour 2 : approfondir

• La protection des informations personnelles des usagers.
• Secrets et écrits professionnels.
• Les spécificités de la responsabilité dans le sanitaire et le social.
• Sanctions disciplinaires et obligation de réparation.
• Ateliers en sous-groupes : études de cas.

Exposés théoriques et méthodologiques, études de cas et analyses de situations professionnelles, échanges d’expériences entre participants.

La formation se déroule dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard.

Profil des intervenants : avocat spécialisé.

Effectif : 15 participants au plus.

Avant la formation : questionnaire de positionnement. Pendant la formation : QCM, grille d’observation et échanges collectifs. En fin de formation : questionnaire de satisfaction.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.