Droit et éthique
Droits et devoirs des personnes accompagnées et des professionnels
Secret professionnel, partage d’informations, respect de la vie privée : des repères juridiques pour inscrire sa pratique dans le respect des droits des personnes accompagnées et des obligations de l’institution.
- 2 jours (14 h)
- Sur devis
Public visé
Assistants de service social, éducateurs spécialisés, infirmiers, chefs de service éducatif et directeurs d’établissement ou de service, dans le sanitaire et le médico-social.
Prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs
- Repérer les droits des personnes accompagnées et les obligations institutionnelles qui encadrent la pratique.
- Identifier les références juridiques sur les responsabilités et le partage d’informations confidentielles.
- Analyser ses pratiques au regard des cadres légaux.
Programme
Jour 1 : le cadre juridique
- Code pénal : articles 225-5, 226-13 et 226-14.
- Les droits des usagers : loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
- Les droits des malades : loi du 4 mars 2002.
- Le secret professionnel : contenu, exceptions, partage ; responsabilités civile, pénale et disciplinaire.
- Les lois du 5 mars 2007 et le secret partagé.
- L’aide à la prise des médicaments (article L. 313-26 du Code de l’action sociale et des familles).
- La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Les violences : articles 222-7 et suivants du Code pénal.
Jour 2 : les pratiques professionnelles
- Protéger la vie privée : intimité, sexualité, dossiers.
- Transmettre des informations aux familles et aux ayants droit.
- Secret professionnel et travail en équipe pluridisciplinaire.
- Les mineurs et les personnes vulnérables.
- Prévenir la maltraitance : recommandations de bonnes pratiques.
- La fin de vie : la loi Leonetti.
- Respecter les choix des personnes et le secret dans les pratiques quotidiennes.
- Sexualité et handicap : droits, éthique et cadre institutionnel.
Méthodes pédagogiques
Méthode active et participative : apports théoriques (diaporamas, vidéos), analyses de cas, ateliers pratiques et débats.
La formation se déroule dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard.
Profil des intervenants : juriste consultant spécialisé dans le droit des usagers et des établissements médico-sociaux.
Effectif : 12 participants au plus.
Évaluation
Avant la formation : questionnaire de positionnement. Pendant la formation : QCM, grille d’observation et échanges collectifs. En fin de formation : questionnaire de satisfaction.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Formation organisée dans votre établissement, pour vos équipes. Le contenu, la durée et les dates s'adaptent à votre projet.