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Droit des personnes

Les mesures de protection juridique

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale : comprendre les régimes de protection et le rôle de chacun pour accompagner les personnes protégées dans le respect de leurs droits.

  • 2 jours (14 h)
  • Sur devis
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Public visé

Travailleurs sociaux et personnels administratifs intervenant auprès de personnes en situation de handicap, en particulier ceux qui ont peu d’expérience de ces questions.

Prérequis

Aucun prérequis.

Objectifs

  • Comprendre les grands principes des mesures de protection juridique.
  • Connaître les différents régimes de protection et leurs spécificités.
  • Identifier les droits des personnes protégées selon le régime.
  • Connaître les responsabilités et obligations des acteurs de la protection.

Programme

Jour 1 : les fondements

  • Principes généraux et définitions.
  • Ouverture, révision et fin des mesures.
  • Les régimes : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) et judiciaire (MAJ).

Jour 2 : droits, responsabilités et rôles

  • Les droits des personnes protégées : protection de la personne et protection des biens.
  • Les acteurs : juge des contentieux de la protection, curateurs, tuteurs, subrogés, mandataires, conseil de famille, services mandataires.
  • Cas pratiques : mise en œuvre des dispositifs et situations complexes.

Méthodes pédagogiques

Méthode active et participative : apports théoriques (diaporamas, vidéos), études de cas concrets, ateliers et débats.

La formation se déroule dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard.

Profil des intervenants : juristes ou psychologues cliniciens spécialisés dans la protection juridique.

Effectif : 14 participants au plus.

Évaluation

Avant la formation : questionnaire de positionnement. Pendant la formation : QCM, grille d’observation et échanges collectifs. En fin de formation : questionnaire de satisfaction.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Formation organisée dans votre établissement, pour vos équipes. Le contenu, la durée et les dates s'adaptent à votre projet.

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