Droit des personnes
Les mesures de protection juridique
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale : comprendre les régimes de protection et le rôle de chacun pour accompagner les personnes protégées dans le respect de leurs droits.
- 2 jours (14 h)
- Sur devis
Public visé
Travailleurs sociaux et personnels administratifs intervenant auprès de personnes en situation de handicap, en particulier ceux qui ont peu d’expérience de ces questions.
Prérequis
Aucun prérequis.
Objectifs
- Comprendre les grands principes des mesures de protection juridique.
- Connaître les différents régimes de protection et leurs spécificités.
- Identifier les droits des personnes protégées selon le régime.
- Connaître les responsabilités et obligations des acteurs de la protection.
Programme
Jour 1 : les fondements
- Principes généraux et définitions.
- Ouverture, révision et fin des mesures.
- Les régimes : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future, mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) et judiciaire (MAJ).
Jour 2 : droits, responsabilités et rôles
- Les droits des personnes protégées : protection de la personne et protection des biens.
- Les acteurs : juge des contentieux de la protection, curateurs, tuteurs, subrogés, mandataires, conseil de famille, services mandataires.
- Cas pratiques : mise en œuvre des dispositifs et situations complexes.
Méthodes pédagogiques
Méthode active et participative : apports théoriques (diaporamas, vidéos), études de cas concrets, ateliers et débats.
La formation se déroule dans une salle équipée d’un vidéoprojecteur et d’un paperboard.
Profil des intervenants : juristes ou psychologues cliniciens spécialisés dans la protection juridique.
Effectif : 14 participants au plus.
Évaluation
Avant la formation : questionnaire de positionnement. Pendant la formation : QCM, grille d’observation et échanges collectifs. En fin de formation : questionnaire de satisfaction.
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Formation organisée dans votre établissement, pour vos équipes. Le contenu, la durée et les dates s'adaptent à votre projet.
